Mentions légales

1 – Propriétaire et éditeur du site

Le Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, DEFI, comité professionnel de développement économique, établissement d’intérêt public, est propriétaire et éditeur du site Internet www.defimode.org

Siège social : 8, rue Montesquieu, 75001 Paris – FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69- Fax +33 (0)1 40 74 08 99
e-mail :
Directeur de la publication : Mme Clarisse REILLE, Directeur général, DEFI

Développement technique, graphisme et hébergement : Honoré-Vidal

2 – Avertissement au visiteur du site

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site Internet www.defimode.org.

La consultation de ce site Internet induit l’acceptation implicite des conditions d’utilisation décrites dans la présente rubrique « Mentions Légales ».
Le DEFI se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre le DEFI et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs. En tant que comité professionnel de développement économique du secteur de l’habillement, le DEFI tient à jouer un rôle actif dans l’amélioration de la connaissance de cet important secteur économique, porteur d’image et de créativité.

Le site defilamodedefrance.fr offre des informations sur l’action du DEFI au bénéfice de l’industrie française de l’habillement et des activités liées.

3 – Contenus

On entend par « contenus du site Internet www.defimode.org » la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection des liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.

Les contenus sont conçus et présentés de façon à fournir aux internautes français et étrangers le maximum d’informations, en particulier sur :

– le rôle du DEFI et la vie du secteur de la Mode en France

– les aides accordées par le DEFI aux entreprises françaises de mode

– les modalités de perception de la taxe affectée habillement

– et plus généralement tout sujet lié à cette industrie et à ses composantes et acteurs.

Le DEFI, comme éditeur du site, s’efforce de fournir en permanence aux internautes des informations complètes et à jour sur les sujets énumérés ci-dessus, dans le cadre de sa mission de service public. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs involontaires, retards et omissions dans la fourniture d’informations qui auraient pu légitimement être insérées dans le site.

Le DEFI recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique dans le but d’améliorer les contenus du site www.defimode.org.

Les contenus du site defilamodedefrance.fr sont et restent la propriété du DEFI ou des fournisseurs auprès desquels ils ont été acquis. Comme il est indiqué à l’article 5 ci-dessous, ces contenus et en particulier les photographies et autres illustrations présentées sur le site ne sont pas disponibles pour une quelconque reproduction sans accord préalable écrit du DEFI ou des créateurs et ayants-droits.

Le DEFI, éditeur du site www.defimode.org se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis, dans l’intérêt des internautes concernés par la taxe affectée habillement et intéressés par la Mode de France et par l’Industrie française de l’habillement.

4 – Liens hypertextes : modalités d’insertion et responsabilités

4-1 Liens établis dans www.defimode.org vers d’autres sites

Les créations de liens hypertextes à l’intérieur du site www.defimode.org vers d’autres sites et d’autres ressources présentes sur le réseau internet font l’objet d’une information préalable auprès des éditeurs des sites objets de ces liens par les responsables de www.defimode.org.

Dans le cas général, les liens hypertextes insérés dans www.defimode.org vers d’autres sites pointent vers la page d’accueil de ce site objet du lien. Pour des raisons pratiques, et dans le cas de sites très riches en contenus et/ou de sites portails, un lien pourra pointer vers une page intérieure du site « cible », page de tête de rubrique par exemple. L’éditeur du site vers lequel pointe un lien inséré dans www.defimode.org peut à tout moment demander par mél une modification de l’URL objet du lien.

Ces liens extérieurs mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle du DEFI. La responsabilité du DEFI ne saurait donc être engagée par les contenus des sites objets des liens hypertextes insérés dans les différentes rubriques site www.defimode.org. Le DEFI ne peut en effet garantir en aucune manière l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations ou opinions, quelles qu’elles soient, contenues dans ces documents et ne sera en aucun cas tenu responsable si de telles informations ou opinions devaient être inexactes ou incomplètes. De même le DEFI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des sites opérés par des tiers.

Dans l’intérêt des internautes concernés par la taxe affectée habillement et intéressés par la Mode de France et par l’Industrie française de l’habillement, le DEFI, éditeur du site www.defimode.org se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des liens externes insérés dans le site.

4-2 Liens hypertextes établis vers www.defimode.org depuis d’autres sites

Sauf avis contraire formellement exprimé par l’éditeur du site www.defimode.org, tout site internet public ou privé est a priori autorisé à établir un lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet www.defimode.org. En cas de refus de l’établissement d’un lien, refus exprimé formellement par le DEFI, l’éditeur du site tiers devra se conformer immédiatement à la demande du DEFI sous peine de poursuites judiciaires.

Le site internet à partir duquel un lien est établi vers le site www.defimode.org ne doit pas faire apparaître ce dernier comme étant le sien ni en dénaturer le contenu. Il doit indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers www.defimode.org. Les pages du site Internet www.defimode.org éditées par le DEFI ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Le non-respect de ces dispositions pourra conduire le DEFI à exiger de l’éditeur du site tiers la suppression du lien vers www.defimode.org.

Les liens (liens profonds ou deep linking) pointant vers des pages intérieures du site www.defimode.org, autres que la page d’accueil sont soumis à autorisation préalable du responsable éditorial du site www.defimode.org.

4-3 Liens croisés entre un site « cible » d’un lien inséré dans www.defimode.org et le site www.defimode.org objet d’un lien depuis ce site « cible »

La création de liens croisés entre un site « cible » et le site defilamodedefrance.fr est possible.

Toutefois il est clairement établi que ni le site www.defimode.org ni son éditeur le DEFI, ne délivrent un quelconque label, ou une sorte de reconnaissance « officielle » aux sites vers lesquels pointent des liens hypertextes insérés dans www.defimode.org.

En conséquence, en cas de liens croisés entre les deux sites, sont interdites dans un site lui-même objet le site émetteur du lien vers www.defimode.org toutes les mentions accompagnant un lien vers le site www.defimode.org telles que celles qui pourraient donner à croire à l’internaute visiteur du site « cible » que ce dernier aurait été « sélectionné » ou « officiellement reconnu » par le DEFI et www.defimode.org.

5 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le DEFI est titulaire des droits d’auteur sur les contenus du site Internet www.defimode.org, tels que ces droits sont décrits au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle. Le DEFI est également propriétaire, pour ce même site, des » droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi N° 98- 536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Rappelons que l’on entend par contenus du site Internet www.defimode.org la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection de liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.

En conséquence, pour toute autre utilisation que la consultation en ligne du site Internet www.defimode.org dans le cadre d’un usage personnel, privé ou professionnel, il est nécessaire de requérir l’autorisation écrite préalable du DEFI, éditeur de ce site.

C’est ainsi que nul ne peut, sur internet ou par tout autre moyen de reproduction et/ou de diffusion de l’information et par quelque procédé que ce soit analogique et/ou numérique, sans autorisation écrite préalable :

– modifier ou adapter en tout ou partie, le site Internet www.defimode.org et les données qu’il contient,

– copier par quelque moyen que ce soit, reproduire, télécharger manuellement ou automatiquement, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, et ce sous une forme quelconque, les données disponibles ou hébergées sur le site Internet www.defimode.org.

A défaut de cette autorisation écrite préalable, l’appropriation illicite et abusive des droits de diffusion des contenus du site Internet www.defimode.org fera l’objet de poursuites judiciaires selon les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits des producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même qualification et les mêmes poursuites s’appliqueront à toute utilisation desdits contenus effectuée en dehors des limites de l’éventuelle autorisation accordée par le DEFI.

Selon les règles du droit commun, le DEFI pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle des visiteurs du site Internet www.defimode.org

ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du DEFI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – Defilamodedefrance : marque déposée

Defilamodedefrance est une marque déposée à l’INPI.

L’emploi de la marque Defilamodedefrance et du nom de site www.defimode.org et des logos et images associés est interdit, à l’exception de la simple signalisation d’un lien hypertexte vers le site www.defimode.org ou de la désignation de ce site dans la Presse et dans les annuaires et ouvrages consacrés à l’internet et/ou à la mode.

Il est, en particulier, expressément interdit d’utiliser la marque Defilamodedefrance et le nom de site www.defimode.org comme garants de la qualité ou de la légitimité d’un site signalé dans le portail du DEFI ou de celles de son éditeur.

7 – Copyright

Toutes les pages du site www.defimode.org sont protégées par copyright.

8 – Crédits

Les textes et contenus de la partie internet du site www.defimode.org ont été produits par le DEFI.

9 – Protection des données personnelles et Loi « Informatique, fichiers et libertés »

9 – 1 Absence de fichier informatisé

Les informations personnelles des internautes transmises par mél (e-mail) au DEFI sont exclusivement destinées à l’usage immédiat en vue d’une correspondance professionnelle. Elles ne sont pas conservées dans un fichier, informatisé ou manuel, interne ou extérieur au DEFI. Elles ne sont pas retransmises à des tiers.

Ainsi, l’adresse électronique d’un internaute s’adressant au DEFI via le site Internet www.defimode.org est détruite immédiatement après l’envoi de la réponse par le DEFI.

9-2 Utilisation de cookies

La visite du site est totalement libre de toute indication du nom patronymique, de l’adresse IP ou de l’e-mail du visiteur.
A chaque nouvelle session (visite) d’un internaute, le site www.defimode.org crée un « cookie », petit fichier d’identification temporaire de l’adresse électronique de l’ordinateur du visiteur du site. Cette identification évite de demander à l’ordinateur de l’utilisateur de se ré-identifier à chaque ouverture de page. Il permet également de signaler à l’internaute les liens qu’il a déjà activés au cours de la session (visite).
Le cookie est automatiquement détruit à la fin de chaque session (visite).
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10 – Mise à jour de la notice légale du site

Le DEFI se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et, en cas de nécessité, des contraintes supplémentaires de protection. Le DEFI invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.