Salons parisiens et showrooms

Les jeunes entreprises de création correspondant aux critères décrits ci-dessous peuvent bénéficier de subventions pour participer aux salons parisiens et à des showrooms.

CRITÈRES

Être une entreprise de droit français, ayant entre 1 an et 7 ans d’existence et justifiant de son centre d’activité en France. La date de départ prise en compte sera celle de l’année réelle de l’activité
Avoir un concept créatif, disposer d’un dossier de presse et d’une présence sur les réseaux sociaux et notamment Instagram
Avoir une véritable stratégie de communication
Avoir une structure de gestion
Ne pas être détenue majoritairement (au-delà de 50%) par un Groupe Industriel ou Financier
Être en règle au regard de la Taxe Affectée au moment de la demande d’aide ainsi que les 4 années précédentes

CRITÈRES DE CHIFFRE D’AFFAIRES

	TRANCHES PAP		TRANCHES ACCESSOIRES (foulards, cravates, noeuds papillons…)
Années d’existence :	De 1 à 4 ans	De 5 à 7 ans	De 1 à 4 ans	De 5 à 7 ans
Chiffre d’Affaires :	50K€ minimum en chaîne et trame	De 350K€ à 2M€ dont 30% à l’export	50K€ minimum en chaîne et trame	200K€ minimum

Calcul de la subvention

Les entreprises réalisant une partie de leur collection ou leur prototypage en France seront subventionnées à hauteur de 75% du budget présenté, sinon à 50%.

Une seule subvention est possible par entreprise et par marché.

Dans le cas d’une demande de subvention pour plusieurs marchés, pour une même entreprise, le montant total de subvention ne pourra pas excéder 10K €.

Le montant maximum de la subvention ne devra pas dépasser 10% du Chiffre d’Affaires de l’entreprise.

L’entreprise fournira une attestation sur l’honneur.

Exception Maille

Par ailleurs, il convient de rappeler que la taxe de l’Habillement affecté ne concerne que les produits en chaine et trame, accessoires, corsetterie.

Les entreprises devront déclarer le CA Chaine et Trame, corsetterie et accessoires. Un contrôle du Service Taxe sera mis en œuvre et pour toute entreprise ayant fait une fausse déclaration, celle-ci sera alors exclue des subventions du DEFI et devra rembourser l’année en cours et les trois dernières années.

CA Chaîne et Trame	0 à 30% du CA Total	30 à 60% du CA Total	60 à 100% du CA Total
Montant de la subvention	Pas de subvention	50% du montant de la subvention	100% du montant de la subvention

L’entreprise fournira une attestation sur l’honneur.

Frais subventionnés