Marques #MadeinEurope : développez-vous au Japon grâce au nouvel accord de partenariat économique

Business France organisait ce 26 juin un webinar dédié à la présentation de l’accord de partenariat économique UE-Japon. Plusieurs experts sont intervenus : Virginie REISS,  Adjointe au chef du bureau Multicom 1 de la Direction générale du Trésor, Aurélie CANILLOS, rédactrice au bureau de la politique tarifaire et commerciale des Douanes et Alexandra DENARD, responsable réglementaire Asie chez Business France.

L’accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et le Japon est entré en vigueur le  1er février dernier. Il prévoit la suppression progressive des droits de douane sur 99% des exportations vers le Japon ainsi que la levée de barrières réglementaires clés, créant ainsi une zone de libre-échange représentant 36% du commerce mondial et 640 millions de personnes.

Le Japon : un marché à fort potentiel

3e marché de consommateurs au monde, le Japon est un partenaire économique important de l’UE (64,7 Mds € d’exportations) et de la France (6,7 Mds € d’exportations et 5,9 milliards d’importations, soit une balance commerciale excédentaire). 3e marché mondial également pour le prêt à porter (59,6 milliards d’euros en 2018), il représente une véritable opportunité pour les marques de mode françaises qui bénéficient d’une bonne image auprès de ses consommateurs. Le Japon est notamment le 4eme client de prêt à porter féminin hors Union européenne.

Des droits de douane supprimés pour l’habillement

Pour ce qui concerne l’habillement, les droits de douanes sont supprimés et la norme ISO d’étiquetage textile désormais adoptée par le Japon. L’accord engage également les parties en matière de développement durable et garantit la protection du secret industriel et commercial, des marques et des brevets, tout en étendant les droits d’auteur.

Les conditions pour bénéficier des préférences tarifaires

Pour bénéficier de la suppression des droits de douane, il faut que le produit soit originaire du pays d’exportations au sens des règles d’origine préférentielle prévues à l’accord. Celles-ci figurent au chapitre 3 de l’accord disponible en ligne.

Il faut par ailleurs que le bénéfice de la préférence tarifaire soit sollicité lors du dédouanement dans le pays d’importation. Il existe, pour ce faire, deux possibilités :

  • L’exportateur présente une attestation d’origine émise sur un document commercial (facture ou bon de livraison). Pour tout envoi supérieur à 6000 euros, l’exportateur européen doit détenir un numéro REX qui s’obtient sur le portail Pro-Douanes grâce à l’application Soprano-REX.
  • L’importateur certifie de l’origine du produit dans la déclaration d’importation et engage sa responsabilité en cas de contrôle.

Pour consulter la présentation détaillant le contenu de l’accord, les conditions pour en bénéficier, le potentiel du marché nippon et les aspects réglementaires à prendre en compte : Webinar Business France.

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