Les notes de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode pour adapter votre activité face à la Covid

Face à la crise de la Covid et au reconfinement, le service juridique de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode produit de nombreuses notes pour aider ses adhérents à gérer leur entreprise pendant cette période.

Retrouvez ci-dessous les différentes notes

  • Note d’information du 30 octobre. Celle-ci détaille :
    • Les nouvelles mesures sanitaires générales
    • La mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
    • Les mesures de soutien aux entreprises
  • Note du 2 novembre sur l’activité partielle. Celle-ci détaille :
    • L’activité partielle pour les secteurs protégés
    • L’activité partielle pour les secteurs non protégés
    • Les modification des modalités d’information du CSE
    • La demande d’autorisation préalable unique

[Mise à jour au 19 novembre]

  • Note du 12 novembre. Celle-ci détaille :
    • Nouveaux critères relatifs aux personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle
    • Utilisation de l’application « TousAntiCovid » en entreprise
    • Les mesures de soutien aux entreprises, le report des échéances sociales et fiscales et les exonérations de cotisations
    • Le plan de numérisation des commerçants`
  • Note du 17 novembre. Celle-ci aborde :
    • Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence
    • Les arrêts de travail des cas contacts
    • Le prolongement de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
    • Le moratoire sur les loyers introduit par la loi prorogeant l’état d’urgence
    • Les mesures du plan de relance

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