L’ADEME lance l’appel à projet ORMAT : Objectif Recyclage Matière sur le dispositif au sein d’une offre intégrée sur le recyclage.
Les objectifs de cet appel à projet sont :
- La réduction de l’impact environnemental : le recyclage comme levier de décarbonation majeur.
- La sobriété et la souveraineté en matières premières de l’industrie française : une meilleure mobilisation de matières premières de recyclage (MPR), une meilleure qualité, une production nationale.
- Un équilibrage entre les capacités de préparation, production et incorporation des MPR : réduction de la volatilité, aide à l’amorçage et la structuration pour les nouvelles ou futures filières.
Pour qui ?
- Petites, Moyennes et Grandes entreprises
- Préparateurs de la matière déchet après la collecte et le tri
- Régénérateurs/producteurs de matière premières de recyclage
- Transformateurs (produits semi-finis et finis)
- Donneurs d’ordres dans certains cas
- Projets multipartenaires autorisés
Quoi ?
Deux axes de projets :
- Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations. Pour les projets « textiles », le plafond des dépenses éligibles est 50K€ (diagnostics) à 100K€ (études/essais)
- Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance). Pour les projets « textiles », le plafond est inférieur à 2M€.
Comment postuler ?
- Il y a trois dates de relèves en 2024 : le 4 mars, le 2 juin et le 9 septembre
- Il faut déposer sa candidature ici.
- Il y a un document technique et un Excel financier autoporteurs à remplir.
- Il faut joindre un RIB, devis, précédents rapports d’études etc.
- Il faut contacter les référents Eci en région en amont du dépôt si besoin.
- Si votre projet d’investissement est encore en maturation, privilégiez le dépôt d’un projet de diagnostic, d’études et ou d’essais en 2024.