La Commission européenne a publié sa proposition de directive « Green Claims »

Il y a quelques semaines, la Commission européenne a publié une proposition de directive pour lutter contre le greenwashing et les allégations environnementales trompeuses. L’objectif est d’apporter plus d’assurance et de clarté pour les consommateurs ainsi que de récompenser les entreprises qui font de réels efforts en établissant des conditions de concurrence équitables.

Pour ce faire, la proposition de directive s’appuie sur plusieurs critères :

Selon la proposition, les entreprises qui choisissent d’accompagner leurs produits ou services d’une « allégation écologique » devront respecter des normes minimales sur la manière dont elles étayent ces allégations et sur la manière dont elles les communiquent.

Les allégations écologiques devront notamment être vérifiées de manière indépendante et étayées par des preuves scientifiques. Dans le cadre de cette analyse scientifique, les entreprises devront recenser les incidences environnementales qui sont réellement pertinentes pour leur produit, de même que les éventuels arbitrages, afin de donner une image complète et précise.

La directive vise également à s’attaquer à la prolifération des labels et à la création de nouveaux labels environnementaux publics et privés. Les labels utilisés devront répondre à des exigences de fiabilité, de transparence et d’indépendance, et seront régulièrement réexaminés. La création de nouveaux labels publics ne sera pas autorisée, à moins qu’ils ne soient élaborés au niveau de l’UE, et tout nouveau système privé devra faire preuve d’un niveau d’ambition environnementale plus élevé que les systèmes existants et faire l’objet d’une autorisation préalable.

Source : site de la Commission européenne.

👉 Lire le projet de directive en version française.

👉 Rubrique Mode Responsable.

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