Alors que les technologies d’IA continuent de se développer, il est de plus en plus courant de voir des entreprises, des créateurs de contenu et des organisations exploiter ces systèmes pour générer des textes, des images, des vidéos et d’autres types de médias. Cependant, cette pratique n’est pas sans risques, car elle soulève des questions juridiques complexes concernant la propriété intellectuelle.
Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode, a rédigé un article sur les précautions juridiques à prendre lorsque l’on souhaite utiliser du contenu généré par l’intelligence artificielle. Le DEFI vous en partage quelques extraits clés pour se lancer. Vous pouvez lire l’article dans son intégralité ici.
Les règles à connaître
Le droit ne cesse de devoir s’adapter aux évolutions sociétales, notamment l’intelligence artificielle qui est de plus en plus utilisée. Il était donc nécessaire d’y trouver un cadre législatif afin d’encadrer au mieux cette pratique.
Cet encadrement législatif va passer par le vote d’un règlement de l’Union européenne visant à harmoniser la législation en matière d’intelligence artificielle : l’AI Act. Ce règlement définit l’IA comme un logiciel, qui, “pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, génère des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit”.
Au niveau national, l’Assemblée nationale a présenté une proposition de loi le 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur. Au sein de cette proposition de loi, plusieurs mesures sont à l’étude, notamment :
- La création d’une mention “œuvre générée par IA” avec l’obligation d’insérer le nom des personnes ayant permis d’aboutir à une telle œuvre
- Pour toute œuvre créée par une IA sans intervention directe humaine, la titularité des droits reviendrait aux “auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir ladite œuvre artificielle.”
Pour rappel, une œuvre peut être protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est originale. Dans plusieurs pays européens, dont la France, seules les œuvres créées par une personne physique peuvent être protégées par le droit d’auteur. Or le programme informatique utilisé par une intelligence artificielle prend le dessus sur l’humain vis-à-vis des décisions liées au processus créatif. La conséquence est assez logique : accorder la paternité de l’œuvre au programmateur de l’IA. C’est donc la personne ayant créé le modèle ou le programme qui détiendra le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, l’utilisateur final doit faire preuve de prudence lorsqu’il utilise l’image pour son site internet. Il est important pour lui de s’assurer que l’image générée par l’IA est libre de droits avant de l’exploiter, notamment s’il souhaite en faire un usage commercial.
Quelques conseils pour utiliser l’IA en toute sécurité dans l’attente d’un cadre réglementaire strict
- Consultez les conditions générales d’utilisation des IA
Il est bon de savoir que de nombreuses intelligences artificielles cèdent tous les droits, titres et intérêts sur les créations à l’utilisateur. Elles autorisent l’utilisation du contenu généré à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Elles accordent également des autorisations pour les incorporer dans des œuvres ou les commercialiser d’une autre manière. En contrepartie, l’intelligence artificielle se sert des informations données par les utilisateurs pour compléter sa base de données et se développer.
Ceci éveille un autre point d’attention dans les entreprises : celui de la confidentialité des données. Il ne faut surtout pas utiliser de secrets d’affaires ou d’informations confidentielles dans les prompts réalisés sur des IA publiques. N’hésitez pas à sensibiliser vos équipes à ce sujet !
- Ne pas utiliser du contenu protégé par des droits d’auteur ou titres de propriété intellectuelle
Si une personne souhaite générer une image contenant un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle grâce à une intelligence artificielle, et ce, sans autorisation du titulaire des droits, alors cette personne réalise potentiellement un acte de contrefaçon.
En règle générale, les conditions générales d’utilisation de ce genre de plateforme prévoient une mention interdisant les utilisateurs de générer une image violant les droits d’un tiers. Cela signifie qu’elles se déchargent de toute responsabilité en cas d’usage illicite de la technologie proposée.
- Indiquer que l’image a été réalisée à l’aide d’une IA en légende
Quand vous avez l’intention d’utiliser une image ou un texte créé par une intelligence artificielle, assurez-vous d’inclure la mention « généré par une IA » afin de garantir la transparence et d’éviter de tromper vos consommateurs.