Nous publions aujourd’hui un rapport d’analyse approfondi sur le règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR), avec un focus sur les enjeux spécifiques à la filière textile et mode.
Réalisé en collaboration étroite avec Baptiste Carrière-Pradal, co-fondateur de 2B Policy et expert reconnu des politiques européennes sur la durabilité des produits, ce rapport décrypte les nouvelles obligations qui vont s’imposer à l’ensemble des entreprises mettant des produits textiles sur le marché de l’Union Européenne. Il s’appuie sur les travaux du Centre Commun de Recherche (JRC), les textes réglementaires européens et les consultations en cours auprès des parties prenantes.
« Ce rapport répond à une attente forte de la filière. Le règlement ESPR est une évolution majeure du cadre européen, qui impose à toutes les entreprises un changement de paradigme. Le DEFI a souhaité fournir aux marques, industriels et distributeurs une lecture intelligible et structurée de ce texte dense et technique, afin de leur permettre de mieux se positionner et de faire les bons choix d’investissement », déclare Clarisse Reille, directrice générale du DEFI.
Un cadre complet et détaillé pour une transformation profonde du secteur
Le rapport détaille les nouvelles exigences réglementaires en cours de discussion, parmi lesquelles :
- L’interdiction de la destruction des invendus (vêtements et chaussures), qui s’appliquera aux grandes entreprises dès juillet 2026, et aux entreprises de taille moyenne à partir de 2030.
- L’obligation de publication du nombre et du poids des invendus détruits dès 2025.
- L’instauration d’un Passeport Numérique de Produit (DPP), qui devra accompagner chaque produit mis sur le marché européen et fournir des informations précises sur sa durabilité, ses matériaux, ses substances préoccupantes et ses possibilités de fin de vie.
- Des exigences d’écoconception sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, le contenu recyclé ou encore l’entretien, définies progressivement via des actes délégués.
Par exemple, le rapport présente les discussions en cours sur les critères de réparabilité, tels que la facilité de démontage, l’usage de pièces standardisées ou la disponibilité d’instructions de réparation, ainsi que les approches envisagées pour évaluer la durabilité physique (tests de boulochage, de décoloration, etc.) et émotionnelle (attachement perçu au produit).
Un outil de clarification et d’aide à la décision
Le rapport apporte une vision structurée du processus de mise en œuvre de l’ESPR, depuis l’élaboration des actes délégués jusqu’aux modalités de vérification et de contrôle. Il décrypte également les interactions avec d’autres politiques européennes, notamment la directive sur les déchets (REP textile), la directive sur les allégations environnementales (Green Claims) et la future réglementation sur l’étiquetage des textiles.
Ce travail s’inscrit dans la mission du DEFI d’accompagnement stratégique de la transformation écologique, réglementaire et industrielle du secteur de la mode française.