Signalétique info-tri : les metteurs en marché ont jusqu’au 1er février 2023 pour se mettre en conformité

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie ont validé la signalétique info-tri, accompagnée du Triman, le 1er février 2022. Les producteurs et importateurs ont désormais jusqu’au 1er février 2023 pour faire apparaître la nouvelle signalétique sur les produits Textiles, Linge de maison et Chaussures mis en marché en France.

Pour vous accompagner, Refashion a conçu un guide qui regroupe l’ensemble des recommandations dont vous avez besoin afin d’être en conformité avec ces nouvelles exigences Le DEFI vous en propose ici un court résumé. Vous pourrez en savoir plus en cliquant sur le lien en bas de la page.

Deux éléments doivent figurer

La signalétique Triman et une information « précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit » doivent figurer.

Ils doivent être physiquement présents lors de l’acte d’achat par le consommateur et peuvent notamment figurer sur :

  • L’étiquette de composition
  • L’étiquette provisoire (type étiquette cartonnée ou « hangtag »)
  • Le produit par système d’impression ou de broderie
  • L’emballage (cavalier, boîte, pochette, etc.)
  • Les autres documents fournis (notice, mode d’emploi etc.)

Deux exceptions

Lorsque le produit ou l’emballage du produit a une surface inférieure à 10 cm2, la signalétique Triman et l’info-tri doivent être dématérialisés.

Lorsque le produit ou l’emballage a une surface comprise entre 10 cm2 et 20 cm2 : la signalétique Triman doit être sur le produit et l’info-tri doit être dématérialisée.

A partir de quand et pour qui ?

L’info-tri est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. À compter de cette date et au plus tard le 1er février 2023, la signalétique doit être apposée sur tous les textiles, linge de maison et chaussures mis sur le marché français.

Signalétique recommandée

  • Le logo Triman doit être en première lecture.
  • Un pictogramme symbolisant une catégorie de produits :  vêtement (t-shirt) – linge de maison (serviette pliée) – chaussures (derbies nouées). Il est possible de faire figurer une seule catégorie de produit ou les trois catégories ensemble.
  • Le point d’apport volontaire symbolisé par le pictogramme d’un conteneur.
  • L’URL renvoyant vers le site de l’ADEME.
  • La mention FR car il s’agit d’une disposition de la règlementation française.

Pour télécharger le guide complet + la signalétique info tri, cliquez ici.

Pour consulter le décret, rendez-vous ici.

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