Le DEFI et 2BPolicy ont organisé un webinaire le 13 mai dédié aux nouvelles obligations introduites par le règlement ESPR concernant la gestion des produits invendus. Cet événement s’inscrit dans une série de décryptages destinés à accompagner les entreprises du secteur habillement face à cette réglementation.
Le webinaire a permis de clarifier trois points clés. D’abord, l’obligation de reporting des produits invendus mis au rebut, applicable depuis le 18 juillet 2024 pour les exercices fiscaux complets. Ensuite, les précisions apportées par la législation secondaire sur le format et le niveau de détail du reporting, avec une mise en œuvre attendue à partir de mars 2027. Enfin, l’interdiction de la destruction des invendus pour l’habillement et les chaussures, effective à compter du 19 juillet 2026, ainsi que les dérogations associées récemment finalisées.
Cet accompagnement réglementaire vise à aider les organisations à anticiper les impacts de ces obligations et à adapter leurs pratiques dans les délais requis.
Si vous avez manqué le webinaire, le replay est désormais disponible.
Les ressources de ce webinaire sont disponibles selon les modalités suivantes :
👉 Slides de présentation via formulaire
👉 Replay du webinaire sur YouTube