La publication du décret n°2025-1376 au Journal officiel le 28 décembre 2025 marque une nouvelle étape dans l’encadrement des PFAS en France. Ce texte vient préciser les modalités d’application de la loi du 27 février 2025 et clarifie les conditions dans lesquelles les produits textiles et d’habillement contenant ces substances peuvent encore être fabriqués, importés ou commercialisés.
Une interdiction progressive et encadrée
La mise en œuvre de cette réglementation est progressive, afin de tenir compte des réalités industrielles. Le décret apporte des précisions essentielles sur :
- la liste des articles bénéficiant d’exemptions ;
- les seuils réglementaires applicables ;
- la période transitoire permettant l’écoulement des stocks existants.
Concrètement, les produits fabriqués avant le 1er janvier 2026 pourront continuer à être mis sur le marché et exportés jusqu’au 1er janvier 2027. Cette mesure vise à éviter des destructions massives et à limiter les impacts environnementaux et économiques pour les entreprises.
Pour mémoire, selon la loi du 27 février 2025, l’interdiction concerne, à partir du 1er janvier 2026, en priorité les articles textiles d’habillement destinés aux consommateurs, à l’exception des produits explicitement exemptés. L’interdiction sera ensuite étendue à l’ensemble des produits textiles au 1er janvier 2030, avec les exemptions et les seuils fixés par décret.
Que sont les PFAS?
Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, sont utilisés depuis plusieurs décennies pour conférer aux textiles des propriétés de résistance à l’eau, aux graisses ou aux taches. Leur particularité réside dans leur très forte persistance, tant dans l’environnement que dans les organismes vivants, ce qui explique l’attention croissante portée à leur utilisation et à leur élimination progressive.
Pour plus de détails, il est recommandé de consulter directement le décret n°2025-1376.