Brexit : la Fédération de la Haute Couture et de la Mode fait le point sur les conditions de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Suite à la conclusion de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne le 24 décembre 2020, la Fédération de la Haute Couture et de la Mode complète sa dernière information en date du 10 décembre et détaille les conditions additionnelles qui sont désormais applicables : nouvelles formalités douanières, nouvelles obligations en matière fiscale, nouvelles obligations en matière réglementaire et industrielle et fin de la libre prestation de services et de la liberté de circulation des travailleurs. La présente note indique également les  nouvelles ressources mises à disposition par les pouvoirs publics que les entreprises peuvent mobiliser. En annexe figurent les règles d’origine textiles et chaussures.

Pour lire la note : Note d’information relative à la mise en oeuvre du Brexit

Pour consulter l’annexe : règles d’origine – textiles et chaussures.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share This