Impact du Brexit et dispositifs d’aide : la Fédération de la Haute Couture et de la Mode fait le point

Le service juridique de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode a réalisé une note sur les impacts du Brexit et les ressources à disposition des entreprises. Le 31 décembre 2020, la période de transition prévue par l’accord définissant le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) prendra fin. Si aucun accord n’a été conclu entre le Royaume-Uni et l’UE afin de régir la relation future, la grande majorité des conditions applicables à compter du 1er janvier 2021 sont déjà connues : les contrôles aux frontières et les formalités réglementaires seront rétablis pour l’ensemble des Etats membre de l’UE, qu’un accord soit conclu ou non. La note de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode vise ainsi à permettre aux entreprises d’anticiper au mieux cette date butoir en mobilisant l’ensemble des ressources mises à disposition par les pouvoirs publics. En annexe figure une présentation du Ministère de l’Economie à laquelle la Fédération a participé, qui reprend en détails les principaux enjeux et précise les différents dispositifs d’aide.

Pour consulter la note : note sur le Brexit.

Pour consulter la présentation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : présentation.

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