Publication d’un guide pour une commande publique française plus durable pour le textile, l’habillement et les chaussures

Le document « Guide et recommandations à usage des acheteurs publics Textile-Habillement/Chaussures » est le fruit d’un travail mené dans le cadre du CSF Mode et Luxe par les fédérations et les entreprises, en lien avec les services du ministère de l’Economie. Réalisé grâce au soutien financier du CTC et du DEFI, il propose des leviers concrets pour une commande publique française plus durable dans le secteur afin d’accompagner la relocalisation, participer à la souveraineté économique et maîtriser l’empreinte carbone.

La crise sanitaire a montré la fragilité de chaînes d’approvisionnement mondiales (de produits finis mais aussi de tissus, d’accessoires, etc.) et la formidable capacité des entreprises de la filière Mode et Luxe française à collaborer et à s’adapter aux besoins. 

Elle a permis de confirmer l’importance de ce secteur et dégager des convictions communes :

  • Soutenir le Fabriqué en France, c’est soutenir l’excellence des savoir-faire, l’emploi et le développement local, notre système social plus largement.
  • Il faut désormais réinterroger les modèles économiques de fabrication et accompagner une certaine relocalisation des productions.

Le rapport “Relocalisation et Mode durable” réalisé par le CSF Mode et Luxe avait par ailleurs souligné l’importance de la commande publique comme levier de compétitivité et outil de relocalisation :

  • En raison des volumes de commandes (en particulier pour les marchés de défense et de sécurité et les marchés hospitaliers) et des budgets concernés
  • Du fait du caractère pluriannuel de nombreux marchés, vecteur de sécurisation ( lissage des charges, pérennisation des emplois, acquisition de compétences… ) et d’investissement pour les fabricants
  • Pour son rôle d’amorçage dans la relocalisation de certaines chaînes de production

Mais la question de l’exemplarité de la puissance publique dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale doit se conjuguer avec un cadre européen de la commande publique. Celui-ci, afin de respecter les principes du droit de l’Union européenne (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et libre prestation de service), limite en effet les possibilités de recours explicite à des productions françaises dans les marchés publics. Il n’est donc, sauf exceptions, pas possible pour un acheteur d’acheter un produit uniquement parce qu’il est français. Certains leviers peuvent toutefois être mis en place dans la commande publique afin de contribuer à l’effort de relocalisation, préserver la souveraineté de notre outil de production et aider à maîtriser notre empreinte carbone. Ce guide en identifie 14.

Quatorze recommandations faciles à mettre en œuvre

Les entreprises et institutions de la filière, coordonnées par la FACIM (Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires), ont ainsi recensé 14 recommandations concrètespragmatiques et faciles à mettre en œuvre

  • Intégrer des critères ou caractéristiques de performance en s’appuyant sur les tests / méthodes d’essai normalisés, scientifiquement reconnus et répertoriés comme tels, pour mesurer la qualité intrinsèque d’une étoffe.
  • Intégrer des seuils de performance minimum, spécifiques selon les usages attendus du vêtement. Il s’agit ainsi d’en mesurer la qualité et la durabilité en s’appuyant sur des tests / méthodes d’essais normalisés et reconnus.
  • Intégrer des éléments techniques spécifiques pour mesurer la qualité de la confection et la valeur intrinsèque d’un vêtement lorsque l’on exige une certaine qualité.
  • Pour tous les articles, demander des performances techniques supplémentaires afin d’améliorer la qualité des chaussures.
  • Intégrer, comme critères de développement durable complémentaires, des services permettant d’entretenir et de prolonger la durée de vie des chaussures.
  • S’assurer que le Règlement REACH est intégralement et correctement respecté.
  • En anticipant les objectifs de recyclage fixés par la loi AGEC, valoriser les offres incorporant de la matière recyclée.
  • Se référer aux principaux labels environnementaux et/ou sociaux les plus représentatifs.
  • Utiliser le levier de la responsabilité sociale en intégrant une clause d’insertion professionnelle.
  • Veiller à la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement dans les conditions d’exécution du marché.
  • Veiller à ce que la pondération des critères choisis corresponde au niveau de qualité attendu et utiliser lors de la notation une formule permettant un rééquilibrage du poids du critère prix par rapport aux autres.
  • Exploiter pleinement et systématiquement les possibilités de sourcing auprès des entreprises, fédérations professionnelles ou plateformes dédiées, en amont du lancement des marchés.
  • Travailler sur l’allotissement des marchés pour sécuriser les approvisionnements et faciliter l’accès des PME à la commande publique.
  • Recourir aux Centres Techniques Industriels de la filière, IFTH et CTC, pour tester et évaluer les performances techniques demandées.

Téléchargez le guide complet ici : Guide et recommandations à l’usage des acheteurs publics Textile – Habillement/Chaussures.

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