Énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises renforcés en 2023

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides, renforcées en 2023, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Les aides pour les factures 2022

• Le bouclier tarifaire pour les TPE. Il permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022. Pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Son objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. Un nouveau formulaire « REGULARISATION » a été mis en ligne le 16 janvier pour les entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.

Quelles sont les aides pour les factures 2023 ?

• Un prix de l’électricité limité à 280€/MWh pour les TPE. Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

• Le bouclier tarifaire pour les TPE. Il permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1^er février 2023.

• L’amortisseur électricité pour les TPE et PME. Entré en vigueur le 1^er janvier 2023, il permet aux entreprises de se protéger si elles ont signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Depuis le 1^er janvier 2023, l’aide comprend plusieurs volets, plafonnés selon les spécificités de l’entreprise.

• Le report du paiement des impôts et des cotisations sociales pour les TPE et PME. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.

• L’étalement des factures d’énergie pour les TPE et PME. Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux entreprises qui auraient des difficultés de trésorerie. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

• Les recours en cas de litige. En cas de litige avec son fournisseur d’énergie, une entreprise peut saisir le médiateur des entreprises.

👉 Pour tout savoir sur les modalités et les critères d’éligibilité, consultez le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.