La publication du décret n°2025-1376 au Journal officiel le 28 décembre 2025 marque une nouvelle étape dans l’encadrement des PFAS en France. Ce texte vient préciser les modalités d’application de la loi du 27 février 2025 et clarifie les conditions dans lesquelles les produits textiles et d’habillement contenant ces substances peuvent encore être fabriqués, importés ou commercialisés.
Une interdiction progressive et encadrée
Le dispositif repose sur une mise en œuvre progressive, tenant compte des réalités industrielles. Ce décret apporte des clarifications essentielles sur :
- La liste des articles bénéficiant d’exemptions.
- Les seuils réglementaires applicables.
- La période transitoire permettant l’écoulement des stocks existants : les produits fabriqués avant le 1er janvier 2026 pourront continués à être mis sur le marché et exportés jusqu’au 1er janvier 2027. Cette mesure vise à éviter des destructions massives de produits et à limiter les impacts environnementaux et économiques pour les entreprises.
Pour mémoire : à compter du 1er janvier 2026, l’interdiction concerne en priorité les articles textiles d’habillement destinés aux consommateurs, à l’exception de certains produits explicitement exemptés. L’extension de cette interdiction à l’ensemble des produits textiles interviendra au 1er janvier 2030, selon les mêmes principes d’exemptions et de seuils définis par le texte.
Que sont les PFAS?
Les PFAS, ou substances per- et polyfluoroalkylées, sont utilisés depuis plusieurs décennies pour conférer aux textiles des propriétés de résistance à l’eau, aux graisses ou aux taches. Leur particularité réside dans leur très forte persistance, tant dans l’environnement que dans les organismes vivants, ce qui explique l’attention croissante portée à leur utilisation et à leur élimination progressive.
Pour disposer d’une information complète et actualisée, il est recommandé de se référer directement au texte réglementaire.