La Fédération de la Haute Couture et de la Mode a réalisé le 27 septembre une note relative aux mesures RH de la rentrée et à d’autres points d’attention : aide gaz et électricité, aide au paiement Urssaf Covid-19 etc.
Mesures RH
Il s’agit des dernières mesures législatives susceptibles d’impacter les entreprises issues des lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. La Fédération les a rassemblées dans un tableau récapitulatif disponible ici. Ces mesures concernent :
- La prime de partage de la valeur
- L’intéressement et la participation
- Les heures supplémentaires
- La monétisation des RTT
- Les titres restaurants et les allocations forfaitaires pour frais de repas
- La prime transport
- L’activité partielle des salariés vulnérables
- Le congé maternité
Autres points d’attention
Les autres points d’attention concernent quant à eux :
- La prolongation de l’aide « gaz et électricité »
- La déduction de l’aide au paiement Covid-19 de l’Urssaf sur les cotisations et contributions dues en 2022
- L’instauration d’un guichet unique pour les formalités des entreprises
- La publication d’un guide Bpifrance sur la cybersécurité
Pour consulter la note sur ces points d’attention, cliquez ici.