La taxe

Aux origines de la taxe sur l’Habillement

 

Le secteur mode : Une industrie à soutenir

Seul secteur à avoir échappé à la crise, la mode est, plus que l’industrie automobile et agroalimentaire, un rouage indispensable de l’économie française. Contributeur actif du PIB français, elle participe également au rayonnement international du savoir-faire à la française.

Afin de soutenir et de subventionner ce secteur vertueux, le Gouvernement met en place, par l’ordonnance du 2 Janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances, un régime de parafiscalité. Celui-ci lui permet de créer des taxes hors de l’approbation préalable du Parlement.

Une première étape est franchie, mais les professionnels veulent aller plus loin. Les grandes marques se mobilisent et réclament la création d’une taxe sur l’Habillement pour soutenir le secteur de la Mode.

La création du DEFI

Le décret 84-388 du 22 mai 1984 annonce la création d’un Comité de Développement et de Promotion Economique : le DEFI. Cet organisme, en charge de la collecte et de la redistribution de la taxe, a vocation à assurer le développement et l’innovation dans le secteur de la mode, ainsi qu’à propulser les PME sur la scène internationale grâce à une aide logistique et financière.

Grâce au DEFI, le secteur connait une solidarité unique, fondée sur une coopération active entre petites et grandes entreprises de l’habillement. Depuis 2000, le DEFI est dédié exclusivement à la filière habillement (décret 2000-1306 du 22 décembre 2000) et exerce une mission de service public.

En son article 71-D, la loi de Finances 2004 remplace la taxe parafiscale par la taxe affectée sur l’Habillement. Son taux est fixé à 0,07% du Chiffre d’Affaires des fabricants et donneurs d’ordre, de même que sur les importations. Unique source de financement du DEFI, la taxe affectée sur l’Habillement est financée par 3500 entreprises du secteur de la Mode, et pour un tiers par les importateurs.

Grâce à la taxe, le DEFI dispose d’un budget de 9,5 millions d’euros. Une somme qui contribue directement à l’accompagnement, au développement et à l’innovation de plus de 800 TPE et PME. Le retour sur investissement est remarquable : chaque euro investi par l’organisme est multiplié par 30.

Des moyens à maintenir

En 2012, la taxe affectée sur l’Habillement fait l’objet de discussions au Parlement liées à l’instauration d’un plafond du budget. La Loi de finances pour 2013 fixe une limitation à 10 millions d’euros. Le Gouvernement renouvelle son attachement aux actions du DEFI, tout comme son soutien majeur au secteur de la Mode.

Dans un contexte économique de plus en plus complexe, et dans un souci d’équité, la Loi de finances 2014 revoie à nouveau la répartition des budgets. Celle-ci tient compte des nouveaux objectifs économiques et se veut être le plus juste et le plus équitable possible. Le plafond d’affectation de la taxe affectée sur l’Habillement diminue encore de 5 % passant de 10 millions d’euros à 9,5 millions d’euros.

En 2016, le plafond a été fixé à 9,31 millions. Le DEFI voit ses moyens réduits, dans un contexte économique mondial toujours plus féroce.

 

Que finance la taxe ? Le DEFI un véritable soutien financier

 

Soutenir les professionnels du secteur et assurer un réseau

Grâce à la taxe affectée sur l’Habillement, le DEFI assure l’accompagnement des professionnels de la mode à chaque étape de leur développement. De la création d’une entreprise à l’organisation d’un salon ou d’un défilé, les jeunes talents bénéficient d’un appui financier et logistique. Depuis 2012, le Fonds de Garantie du DEFI a soutenu plus de 20 jeunes talents, assurant 5 millions d’euros de prêt et permettant une multiplication de leur chiffre d’affaires par trois.

Le DEFI apporte également son soutien à l’Académie Internationale de Coupe de Paris et à l’École de la Chambre Syndicale de la Couture Parisienne, afin de favoriser l’accès des jeunes créateurs à la formation.

Chaque année en France, on dénombre pas moins de 300 défilés et 27 salons professionnels, qui sont autant d’occasions pour les 14 000 exposants de se faire connaître. Grâce à la procédure Jeunes Entreprises, les nouvelles marques peuvent accéder à des salons professionnels de renom, comme Première Classe ou Who’s Next, et ainsi faire leurs premiers pas à l’international.

Carte blanche pour l’innovation

Dans une économie en perpétuelle évolution, le secteur de l’habillement doit plus que jamais se renouveler. Le DEFI encourage la créativité des entreprises et le passage à l’ère numérique. Grâce au traitement massif des données, les fabricants anticipent les attentes et besoins de leurs clients. On tend vers une « personnalisation de masse ».

Les créateurs disposent d’un nouveau terrain d’expression avec les nouvelles technologies et n’hésitent pas à se montrer inventifs en s’amusant avec la réalité augmentée. Le numérique fait aujourd’hui partie intégrante du quotidien des stylistes et des marques.

Avec la création du New Black, premier salon virtuel français, les jeunes stylistes mettent toutes les chances de leur côté afin d’être repérés par des acheteurs et influenceurs étrangers. La taxe sur l’Habillement permet également au DEFI de financer des « groupes de combat » pour évaluer les possibilités d’exportation sur des marchés sensibles : Iran, Afrique du Sud…

Alors que le processus de production connaît une véritable mutation, le DEFI assure une veille économique du marché de la mode dans une optique internationale, au travers d’études sur les nouvelles tendances de consommation, et d’une contribution active auprès de l’Observatoire Économique de l’Institut Français de la Mode.

Promouvoir l’excellence Made in France

Parce qu’il participe au financement d’événements aux retombées économiques considérables, le DEFI assure le rayonnement international de la mode française. La Fashion Week de Paris réunit chaque année 2500 journalistes et 25.000 acheteurs venus du monde entier.

Seule organisation destinée à soutenir la mode française, sur un marché mondial à la concurrence exacerbée, le DEFI est un solide appui pour les créateurs, à l’heure où de nombreux pays investissent dans l’industrie de l’habillement : en 2017, l’Italie injecte 35 millions d’euros dans le secteur. De l’autre côté de l’Atlantique, à Brooklyn, le Maire installe une Halle pour les créateurs, les scientifiques et les fabricants.

Jeunes stylistes ou leaders mondiaux, tous s’accordent autour du label Made in France et la nécessité de préserver le patrimoine culturel et artistique de la mode française. En soutenant la restauration de collections historiques de vêtements et contribuant au financement de la section Mode du Musée des Arts Décoratifs, le DEFI participe au maintien du savoir-faire français d’hier, d’aujourd’hui et demain.