L’Union Européenne et la France travaillent actuellement sur des projets d’affichage environnemental pour le secteur de la mode. En France, il est prévu par la loi Climat et Résilience. Des expérimentations subventionnées par l’ADEME vont avoir lieu pour aboutir sur un affichage pertinent, fiable et adapté à toutes les tailles d’ entreprises. Si vous souhaitez y participer, découvrez ci-dessous les liens pour demander une aide :
Affichage européen
1. Etude de cas « officielle » selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear
Pour demander l’aide : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/etude-cas-officielle-selon-referentiel-pefcr-apparel-footwear
Calendrier
- Réalisation de l’étude de cas entre octobre 2021 et janvier 2022
- Le kick-off meeting aura lieu dès le mois de novembre (date à préciser)
- Le livrable doit être communiqué à l’ADEME au plus tard en avril 2022
Montant de l’aide :
5000 euros
2. Etude de cas « additionnelle » selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear
Pour demander l’aide : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/etude-cas-additionnelle-selon-referentiel-pefcr-apparel-footwear
Calendrier
- Réalisation de l’étude de cas entre octobre 2021 et janvier 2022
- Le kick-off meeting aura lieu dès le mois de novembre (date à préciser)
- La date limite pour déposer son dossier est fixée au 5 novembre 2021 sur https://docs.google.com/spreadsheets/d/1PoUtGDfvaUsr9tt1Mlz-huJlzR99Q_XwUWNYFaD7Fyg/edit?usp=sharing
- Le livrable doit être communiqué à l’ADEME au plus tard en avril 2022.
Montant de l’aide :
8000 euros
Affichage français
3. Etude de cas selon le socle technique ADEME Article d’habillement
Pour demander l’aide : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/etude-cas-selon-socle-technique-ademe-article-dhabillement
Calendrier
- Réalisation de l’étude de cas entre entre septembre 2021 et mai 2022
- Le livrable doit être communiqué à l’ADEME au plus tard en avril 2022
Montant de l’aide :
8000 euros
Autres informations
L’entreprise peut aller jusqu’à la notation, faire valider sa note ABDCDE et l’afficher. Dans ce cas, elle peut bénéficier d’une aide à la certification environnementale à hauteur de 3000 euros par référence si elle est une PME.
Indications générales
Toutes les entreprises sont éligibles aux aides quelque soit leur taille.
Les entreprises ne peuvent bénéficier que d’une seule aide par type d’études de cas. Elles peuvent par contre solliciter plusieurs aides pour plusieurs types d’études de cas.
Le même montant d’aide est accordé que l’étude soit réalisée sur un produit comme sur 10 produits.
Pour que l’étude de cas soit valorisée dès l’évaluation transversale des méthodologies de calcul et d’affichage environnemental (PEF + socle technique ADEME + méthodologies alternatives) en vue de la rédaction du décret qui rendra l’affichage environnemental obligatoire, il faut retourner au démarrage de l’étude le Volet technique complété et en fin d’étude le livrable PEF et/ou ADEME.
Le choix du prestataire est libre, vous trouverez ci-dessous les offres de certains prestataires s’étant manifestés ainsi que le cahier des charges qui doit être suivi par les bureaux d’étude.
L’aide, si elle est validée, ne s’applique qu’aux dépenses ultérieures à la date à laquelle le dossier de demande d’aide aura été déposé.
Pour plus d’informations sur le financement des études de cas, vous pouvez solliciter Manon Léger, manon.leger@ademe.fr +33 (0)2 41 20 26 94.