Le gouvernement lance l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile »

Les évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent le gouvernement à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets « Industrie Zéro Fossile ».

L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels. L’appel à projets vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels mais également les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers.

Ce dispositif « Industrie Zéro Fossile » s’inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l’industrie. Il s’articule autour de trois volets :

  • Volet 1 : Production de chaleur biomasse. Pour plus d’infos et déposer un dossier, cliquez ici.
  • Volet 2 : Projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés. Pour plus d’infos et déposer un dossier, cliquez ici.
  • Volet 3 : Petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.  Les modalités relatives à ce volet seront publiées dans le courant du mois de juin.

Cet appel à projets est doté d’un budget de 150 millions d’euros pour les trois volets. Il financera des projets industriels à mise en œuvre rapide, efficients en termes d’euros d’aide publique par tonnes de CO2e abattues et par MWh évités, et permettant en priorité une réduction de la consommation de combustibles ou intrants fossiles.

Les candidatures déposées sont instruites dans la limite des moyens financiers disponibles, conformément à la loi de finances pour 2022 et des crédits relatifs au plan d’investissement France 2030.

Pour consulter le communiqué de presse avec le calendrier et les conditions pour chacun des trois volets de l’appel à projet, cliquez ici.

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