Consultez la note de la FHCM sur les dispositifs de soutien à l’activité des entreprises et autres points juridiques d’attention

La Fédération de la Haute Couture et de la Mode a réalisé le 14 juin une note relative aux dispositifs de soutien à l’activité des entreprises ainsi qu’à d’autres points juridiques d’attention.

Dispositifs de soutien à l’activité des entreprises

  1. Augmentation du taux minimum d’allocation d’activité partielle
  2. Dispositifs de la sécurité sociale, OETH et versement mobilité : calcul de vos effectifs
  3. Prolongation des aides à l’apprentissage
  4. Prolongation des aides coûts fixes « consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »
  5. Obligation de régularisation des montants d’aides perçus pour compenser les coûts fixes
  6. Renforcement du prêt garanti par l’Etat
  7. Exonération et allègement de charges sociales
  8. Report de paiement des cotisations patronales

Autres points juridiques d’attention

  1. Régime juridique de l’activité d’enfants influenceurs
  2. Contrôles de la DGCCRF dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur du luxe

Pour consulter la note dans son intégralité, cliquez ici.

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