Loi AGEC : le replay du webinaire de l’IFTH avec la participation du DEFI

Deux ans après la promulgation de la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire », dite loi AGEC, l’IFTH a organisé un webinaire avec la participation du DEFI pour détailler et expliciter les premiers décrets d’application et notamment le contenu des nouvelles exigences et les dates de leur entrée en vigueur.

Promulguée en 2020 et complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, la loi AGEC vise les produits textiles, le linge de maison ainsi que les chaussures destinés aux particuliers. Elle a pour objectif de lutter contre le gaspillage, de réduire les impacts environnementaux, de promouvoir le réemploi, la réutilisation et l’économie circulaire ainsi que de mieux informer le consommateur. Son calendrier d’application s’étale sur plusieurs années. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous les principales dispositions abordées pendant l’événement ainsi que d’accéder au replay :

  • L’article 35 de la loi AGEC sur les invendus. Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de détruire des produits non alimentaires invendus neufs. Cela concerne les producteurs, les importateurs ainsi que les distributeurs.
  • L’article 58 de la loi AGEC sur les achats publics. Depuis le 1er janvier 2021, les acheteurs publics ont des objectifs d’achats annuels de bien issus du réemploi/de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
  • L’article 62 de la loi AGEC sur le Responsabilité Elargie du Producteur. Depuis le 1er janvier 2022, le numéro d’identification unique (IDU), c’est-à-dire l’élément de preuve du respect des obligations REP du producteur, est entré en vigueur.
  • L’article 15 de la loi AGEC et l’article 2 de la loi Climat & Résilience sur l’affichage environnemental. L’affichage environnemental pourrait devenir obligatoire dès 2023. Il permettra d’informer les consommateur des impacts environnementaux des produits. Plusieurs méthodes sont actuellement expérimentées : méthode française ADEME, méthode utilisant le référentiel européen PEFCR, méthodes alternatives dont la méthode Ecodesign Score du DEFI et des Fédérations de l’habillement.
  • L’article 17 de la loi AGEC sur l’information du consommateur relative au tri des déchets. Depuis le 1er février 2022, une nouvelle signalétique Triman et une information « précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit » sont obligatoires. Les producteurs et importateurs bénéficient d’une période de tolérance jusqu’au 1er février 2023 pour les faire apparaître. Retrouvez plus d’informations dans notre article dédié ici.
  • L’article 13 de la loi AGEC sur l’information des consommateurs relative à des qualités et caractéristiques environnementales. Ces dispositions entreront en vigueur par palier d’entreprise, elles devront être appliquées dès le 1er janvier 2023 pour les entreprises ayant un CA annuel supérieur à 50 Ms d’euros et mettant sur le marché au moins 25 000 unités par an. Parmi les informations à faire figurer : l’incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, la traçabilité et la présence de microfibres plastiques. Les consommateurs devront également être informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale. Les informations devront être disponibles en ligne et accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat. A noter : l’entrée en vigueur le 1er mai 2022 de l’interdiction de certaines mentions pour les produits neufs : « biodégradable », « respectueux de l’environnement » et allégations environnementales équivalentes. Une FAQ est en cours de rédaction par le ministère de la Transition écologique afin d’apporter plus de précisions sur le décret d’application de l’article. Nous vous tiendrons informés sur le blog.

Accédez au replay

Pour visionner le replay, cliquez ici.

Si vous souhaitez récupérer la présentation du webinaire ou vous renseigner sur l’offre d’accompagnement de l’IFTH, veuillez écrire à l’adresse suivante : commercial@ifth.org 

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